Déposée le 12 juillet 2012 par l'association loi 1901 Bois & Construction
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Assises du Bois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Bois & Construction domicilié(e) PRIDES Bois & Constrcution, Parc d'activités - Route de la Tour d'aigues - 84120 - La Bastidonne - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 471 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président, M. Paul Coulomp domicilié(e) PRIDES Bois & Construction, Parc d'activités - Route de la Tour d'aigues - 84120 - La Bastidonne - France.
La marque Assises du Bois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Bois & Construction, Association - PRIDES Bois & Constrcution, Parc d'activités - Route de la Tour d'aigues - 84120 - La Bastidonne - France - SIREN 504471152
Président, M. Paul Coulomp - PRIDES Bois & Construction, Parc d'activités - Route de la Tour d'aigues - 84120 - La Bastidonne - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Bois de feu ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; restauration de mobilier ;
Sciage ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; rabotage ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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