Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DES DAMES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1049278
Date de dépôt :
20/04/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Reims
Présentation de la marque DES DAMES DE FRANCE
Déposée le 20 avril 1978 par monsieur BOEVER Gaston auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Reims), la marque française « DES DAMES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DES DAMES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1049278.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DES DAMES DE FRANCE est expirée depuis le 20 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-051