Déposée par voie électronique le 1 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BodyCap
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-Tact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BodyCap domicilié(e) Espace Odyssée - Immeuble F, 4 Av. de Cambridge - 14200 - Hérouville Saint-Clair - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 927 733 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BodyCap, M. Fabrice Verjus domicilié(e) Espace Odyssée - Immeuble F, 4 Av. de Cambridge - 14200 - Hérouville Saint-Clair - France.
La marque e-Tact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BodyCap, SAS - Espace Odyssée - Immeuble F, 4 Av. de Cambridge - 14200 - Hérouville Saint-Clair - France - SIREN 537927733
BodyCap, M. Fabrice Verjus - Espace Odyssée - Immeuble F, 4 Av. de Cambridge - 14200 - Hérouville Saint-Clair - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels.
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