Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BAD
Numéro de dépôt :
1339808
Date de dépôt :
23/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/1996
Présentation de la marque BAD
Déposée le 23 janvier 1986 par la société BODY ACTION DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1339808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°38977 - Publication au BOPI 1986-27