Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DATASSURE.NET
BODSON Nicolas
LEGRAND Pascal

Numéro de dépôt :
3001407
Date de dépôt :
14/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DATASSURE.NET

Déposée le 14 janvier 2000 par BODSON Nicolas et LEGRAND Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATASSURE.NET »

Les déposants sont BODSON Nicolas, domicilié(e) 31 rue Bonaparte, 75006 PARIS - France et LEGRAND Pascal, domicilié(e) 11 rue du Pont LOUIS-Philippe, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BODSON Nicolas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

BODSON Nicolas a également déposé les autres marques suivantes : BODSON &ASSOCIES , EUROPA CODE , CREASSURE.NET


BODSON Nicolas - 31 rue Bonaparte, 75006 PARIS - France

LEGRAND Pascal - 11 rue du Pont LOUIS-Philippe, 75004 PARIS - France


BODSON Nicolas - France


Inscription le 27 août 2002 - Rejet total n°352285 - Publication au BOPI 2002-08-27

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Reproduction de documents gestion de fichiers informatiques. Agences de presse et d'informations communication par terminaux d'ordinateurs. Services juridiques recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données filmage sur bande vidéo. Dépôts d'oeuvres de l'esprit. Gestion de droits d'auteurs. Elaboration de logiciels. Mise à jour de logiciels. Conception de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Services de télécommunications de messageries électronique par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Services de saisie et de traitements de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.