Déposée par voie électronique le 14 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) BODET SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BODET OSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BODET SA domicilié(e) 72 boulevard du Général de Gaulle - 49340 - TREMENTINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 610 504 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, domicilié(e) Immeuble Palatin 2 3 Cours du Triangle CS 80165 - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque BODET OSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BODET SA, société anonyme - 72 boulevard du Général de Gaulle - 49340 - TREMENTINES - France - SIREN 775610504
GEVERS & ORES, - Immeuble Palatin 2 3 Cours du Triangle CS 80165 - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 18 mars 2014 - Concession de licence n°620589 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18
Inscription le 21 septembre 2018 - Résiliation de licence n°734538 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21
Inscription le 15 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785289 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Progammes d'ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), cédéroms, progiciels, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, terminaux pour la saisie et traitement des données de production, planification et supervision de la production, traçabilité en production, suivi de projets ;
Formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, assistance technique, à savoir assistance (formation) à l'installation et à l'utilisation des logiciels ;
Progammation pour ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, implantation de systèmes d'ordinateurs, reconstitution de bases de données, consultation en matière de logiciels, duplication de programmes informatiques, hébergement de sites informatiques, conseils techniques en matière de logiciels, assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies, assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels.
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