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Marques déposées par la société BODEGON DEVELOPPEMENT
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GRILL LE BODEGON COLONIAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRILL LE BODEGON COLONIAL
BODEGON DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
92407952
Date de dépôt :
24/02/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2012

Présentation de la marque GRILL LE BODEGON COLONIAL

Déposée le 24 février 1992 par la société BODEGON DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRILL LE BODEGON COLONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la société BODEGON DEVELOPPEMENT domicilié(e) S.A., ZAC DE GRILLE, 34430 ST JEAN-DE-VEDAS (dossier no 2205041) - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 974 521 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BODEGON DEVELOPPEMENT domicilié(e) (dossier no 2205041) - France.

La marque GRILL LE BODEGON COLONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407952.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRILL LE BODEGON COLONIAL est expirée depuis le 24 février 2012.


BODEGON DEVELOPPEMENT - S.A., ZAC DE GRILLE, 34430 ST JEAN-DE-VEDAS (dossier no 2205041) - France - SIREN 394974521


BODEGON DEVELOPPEMENT - (dossier no 2205041) - France


Inscription le 10 septembre 2001 - Concession de licence n°330655 - Publication au BOPI 2001-09-10

Inscription le 10 septembre 2001 - Concession de licence n°330654 - Publication au BOPI 2001-09-10

Inscription le 8 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°454775 - Publication au BOPI 2007-06-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Renouvellement sans limitation le 29 août 2000 n°2205041 - Publication au BOPI 2000-08-29

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Inscription le 2 juin 1994 - Transmission de propriété n°172961 - Publication au BOPI 1994-06-02

Inscription le 27 décembre 2000 - Concession de licence n°313637 - Publication au BOPI 2000-12-27

Inscription le 13 juillet 1998 - Concession de licence n°257937 - Publication au BOPI 1998-07-13

Inscription le 24 juin 1996 - Concession de licence n°202781 - Publication au BOPI 1996-06-24

Inscription le 25 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196476 - Publication au BOPI 1996-01-25

Inscription le 24 octobre 2000 - Concession de licence n°310283 - Publication au BOPI 2000-10-24

Inscription le 25 octobre 1999 - Concession de licence n°287952 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 24 juin 1999 - Concession de licence n°280010 - Publication au BOPI 1999-06-24

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Inscription le 23 juillet 2009 - Transmission totale de proprié n°502685 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-23

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