Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS LOGEMENT
BNP PARIBAS Société anonyme

Numéro de dépôt :
3282537
Date de dépôt :
26/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2014
SOLUTIONS LOGEMENT de BNP PARIBAS

Présentation de la marque SOLUTIONS LOGEMENT

Déposée le 26 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTIONS LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des italiens,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SOLUTIONS LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS LOGEMENT est expirée depuis le 26 mars 2014.

BNP PARIBAS a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP PARIBAS Société anonyme - 16, boulevard des italiens,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 662042449


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.