Déposée le 30 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMARTGATE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS Société anonyme - 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 662042449
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10
Consultations en matière financière, informations financières, courtage en bourse, cote en bourse, placement de fonds, opérations de change, estimations fiscales, analyse financière, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, constitution de capitaux, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'information, de conseil et d'assistance bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
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