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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
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PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR
BNP PARIBAS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3100841
Date de dépôt :
17/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2021

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR

Déposée le 17 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN D'EPARGNE ENTREPRENEUR est expirée depuis le 17 mai 2021.

BNP PARIBAS a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP PARIBAS, Société anonyme - 16, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2011 n°2471222 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-23

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