Déposée le 4 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PEI CAP CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque PEI CAP CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS, Société anonyme - 16, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2012 n°2500673 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-01
Services de financement et de paiement de retraites ; constitution de capitaux en vue de la retraite ; affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, épargne salariale, estimations financières (assurances, banques) estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires aux entreprises dans le domaine de l'épargne salariale et de la retraite ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
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