Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAYLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque PAYLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033340.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS, Société anonyme - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 21 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641114 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; logiciels de paiement sécurisé sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; périphériques informatiques avec et sans fil ; logiciels de sécurité informatique ; appareils et instruments scientifiques ;
Publicité en ligne et sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes en matière d'achats ; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; services d'informations sur le profil des clients ; services de répertoire de données (compilation) ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation, direction et développement des affaires sur réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; courrier électronique publicitaire ; étude de marché sur réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; fourniture de services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ;
Affaires bancaires, services financiers, à savoir transfert de fonds et achat de produits et services proposés par des tiers, tous via des réseaux électroniques de communications ; services d'informations, de conseils et d'assistance pour la sécurité des transferts électroniques de fonds permettant le commerce électronique de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type internet mais également services de protection et prévention des fraudes financières et résolution de litiges ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; services de paiement et financiers, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et leurs paiements, services de paiement, fourniture de paiements garantis et fonds marché monétaire ; transferts électroniques de fonds ; opérations bancaires en ligne, opérations bancaires par téléphone ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électronique permettant notamment le commerce en ligne ;
Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données.
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