Déposée le 31 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LOCH NESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LOCH NESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS, Société anonyme - 16, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-23
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2012 n°2511329 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-09
Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances, services de paiement de retraites, constitution de capitaux en vue de la retraite, consultation et informations en matière financière et notamment en matière d'épargne-retraite, épargne, épargne-retraite, services de financement de retraites, placement de fonds, constitution d'épargne entreprise, constitution de fonds communs de placement entreprises et autres supports financiers de type SICAV, informations en matière de plans d'épargne ; affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, estimations financières (assurances, banques) , constitution de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier) , estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance sur la vie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
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