Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La banque responsable
BNP PARIBAS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3927161
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
La banque responsable de BNP PARIBAS

Présentation de la marque La banque responsable

Déposée le 14 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « La banque responsable »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BNP PARIBAS a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP PARIBAS, Société anonyme - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 18 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584691 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637499 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, cautions (garanties), épargne, placement de fonds, actuariat, affacturage, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, parrainage financier, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers, monétaires ou immobiliers ; services bancaires, financiers, monétaires, immobiliers ou d'assurances en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques.