Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTANEA
BNP Paribas S.A.

Numéro de dépôt :
4534372
Date de dépôt :
15/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2029
INSTANEA de BNP Paribas

Présentation de la marque INSTANEA

Déposée par voie électronique le 15 mars 2019 par la Société Anonyme (SA) BNP Paribas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTANEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP Paribas domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Norton Rose Fulbright LLP, Monsieur Daniel Marschollek domicilié(e) Taunustor 1 (TaunusTurm) - 60310 - Frankfurt am Main - Allemagne.

La marque INSTANEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTANEA arrivera à expiration en date du 15 mars 2029.

BNP Paribas a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP Paribas S.A. - 16 boulevard des Italiens - 75009 - Paris - France


Norton Rose Fulbright LLP, Monsieur Daniel Marschollek - Taunustor 1 (TaunusTurm) - 60310 - Frankfurt am Main - Allemagne


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 17 février 2020 - Retrait partiel n°780420 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-17

Logiciel de gestion financière; logiciels pour la production de modèles financiers; logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières; programmes informatiques liés aux données financières; l'ensemble des produits précités étant exclusivement dédiés à des activités des domaines bancaires, financiers, d’assurances, d’immobilier ainsi que des services et moyens de paiement ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;

Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale; conseils en organisation et direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; expertises en affaires commerciales; informations d'affaires; investigations pour affaires; recherches pour affaires; renseignements d'affaires; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale; comptabilité; établissement de déclarations fiscales; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); étude de marché; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; prévisions économiques; établissement de relevés de compte; courrier électronique publicitaire; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet; estimation en affaires commerciales; établissement d'informations statistiques ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des activités des domaines bancaires, financiers, d’assurances, d’immobilier ainsi que des services et moyens de paiement ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;

Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions, épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques ;

Télécommunications ; communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de télécommunications et de communications ; distribution d'informations électroniques sur des réseaux informatiques, des réseaux mondiaux d'information et des réseaux sans fil ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques, réseaux informatiques, réseaux d'information mondiaux et les réseaux sans fil ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des activités des domaines bancaires, financiers, d’assurances, d’immobilier ainsi que des services et moyens de paiement ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités ;

Services d'enseignement, d'éducation, de formation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions ; organisation d'expositions, de colloques à buts culturels ou éducatifs ; l'ensemble des services précités étant exclusivement dédiés à des activités des domaines bancaires, financiers, d’assurances, d’immobilier ainsi que des services et moyens de paiement ; services de conseils et d'informations dans les domaines précités.