Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE 40 SECURITE
BNP Paribas société anonyme

Numéro de dépôt :
1700373
Date de dépôt :
18/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2011

Présentation de la marque FRANCE 40 SECURITE

Déposée le 18 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) BNP Paribas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE 40 SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP Paribas domicilié(e) 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris (dossier no 2207952) - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) (dossier no 2207952) - France.

La marque FRANCE 40 SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE 40 SECURITE est expirée depuis le 18 octobre 2011.

BNP Paribas a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP Paribas société anonyme - 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris (dossier no 2207952) - France - SIREN 662042449


Wilson & Berthelot - (dossier no 2207952) - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2001 n°2207952 - Publication au BOPI 2001-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

Inscription le 17 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334642 - Publication au BOPI 2001-10-17

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