Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDATION DE L'ORANGERIE
BNP PARIBAS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3572966
Date de dépôt :
29/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2028
FONDATION DE L\'ORANGERIE de BNP PARIBAS

Présentation de la marque FONDATION DE L'ORANGERIE

Déposée le 29 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION DE L'ORANGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION DE L'ORANGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3572966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDATION DE L'ORANGERIE arrivera à expiration en date du 29 avril 2028.

BNP PARIBAS a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP PARIBAS, Société anonyme - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449


CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2018 n°2680086 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-26

Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques.

Evaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle).

Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques.