Déposée par voie électronique le 15 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACILICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque FACILICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS, Société anonyme - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, informations financières, affaires monétaires, agences de crédit, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, constitution de capitaux, services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
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