Déposée par voie électronique le 5 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUROMILLÉSIME 2015 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque EUROMILLÉSIME 2015 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS, Société anonyme - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, souscription d'assurances, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, assurance loyers impayés, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
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