Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE VACANCES
BNP PARIBAS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3834519
Date de dépôt :
26/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
COMPTE EPARGNE VACANCES de BNP PARIBAS

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE VACANCES

Déposée par voie électronique le 26 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE VACANCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

BNP PARIBAS a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP PARIBAS, Société anonyme - 16 boulevard des Italiens - 75009 - PARIS - France - SIREN 662042449


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648344 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, cautions (garanties), épargne, épargne retraite, estimations financières (banques), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds, affaires monétaires, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de fidélité (service financier), estimations fiscales, services fiduciaires, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking), constitution de capitaux ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.