Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURPEL
BNP PARIBAS Société anonyme

Numéro de dépôt :
97680489
Date de dépôt :
02/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2017

Présentation de la marque ASSURPEL

Déposée le 2 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURPEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS (dossier no 2338709) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2338709) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURPEL est expirée depuis le 2 juin 2017.

BNP PARIBAS a également déposé les autres marques suivantes : PREALEGE , DISTRIB BNP , PROMOTION EPARGNE ENTREPRISE , CONNEXIS , PRE' REPRISE , SUBITO , ESPACES IMMOBILIERS , PROJETS RETRAITE BNP PARIBAS , CERTIJET , Y2


BNP PARIBAS Société anonyme - 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS (dossier no 2338709) - 75009 - France - SIREN 662042449


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2338709) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2007 n°2338709 - Publication au BOPI 2007-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

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