Déposée le 6 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSISTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ASSISTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS (Société anonyme) - 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 662042449
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Assurances notamment assurance pour l'assistance-rapatriement de personnes, assurance défense-recours ; consultation et informations en matière d'assurances, caisses de prévoyance, courtage en assurances, constitution de capitaux, constitution de rentes, consultation et informations en matière de rentes, estimations financières (assurances) , transfert électronique de fonds, assurance contre les accidents, assurance maladie, opérations financières, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fournis en ligne sur des réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques.
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