Déposée le 30 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCES'SITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS domicilié(e) 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 042 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ACCES'SITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS (Société anonyme) - 16, boulevard des Italiens,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 662042449
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change) , consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier) , estimations fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance maritime, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, location d'appartements, location de bureaux, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance) , transactions financières ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires aux entreprises dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) , par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites informatiques ; information dans les domaines des technologies de l'information et de la communication. Création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation et étude de projets techniques en matière de technologies de l'information et de la communication ; contrôle de qualité ; expertise et veille technologique dans les domaines des technologies de l'information et de la communication ; conception, mise à jour et maintenance de logiciels ; consultation en matière d'ordinateur et de réseaux de communications informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; recherche dans les domaines des technologies de l'information et de la communication.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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