Marque enregistrée - Marque en non vigueur

[C.A.R.E.] COMFORT AND RESPONSIBLE ENERGY BUILDINGS
BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4084261
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2024
[C.A.R.E.] COMFORT AND RESPONSIBLE ENERGY BUILDINGS de BNP PARIBAS REAL ESTATE

Présentation de la marque [C.A.R.E.] COMFORT AND RESPONSIBLE ENERGY BUILDINGS

Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BNP PARIBAS REAL ESTATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « [C.A.R.E.] COMFORT AND RESPONSIBLE ENERGY BUILDINGS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BNP PARIBAS REAL ESTATE domicilié(e) 167 quai de la bataille de Stalingrad - 92867 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 012 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 rue Vendôme - 69477 - LYON cedex 06 - France.

La marque [C.A.R.E.] COMFORT AND RESPONSIBLE ENERGY BUILDINGS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque [C.A.R.E.] COMFORT AND RESPONSIBLE ENERGY BUILDINGS est expirée depuis le 15 avril 2024.

BNP PARIBAS REAL ESTATE a également déposé les autres marques suivantes : Comfort and Responsible Energy Buildings , ATISREAL , MEUNIER M , ATISREAL AUGUSTE-THOUARD , Nextestate , ASTRIM M , CAP'IMMO , PROCODIS M , LABEL PRODUIT PLUS , MEUNIER HABITAT M


BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société par actions simplifiée à associé unique - 167 quai de la bataille de Stalingrad - 92867 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - France - SIREN 692012180


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 rue Vendôme - 69477 - LYON cedex 06 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Affaires immobilières ; consultation et information en matière immobilière ; gestion financière et établissement de plans financiers en relation avec les biens immobiliers ; agences immobilières ; établissements de baux ; location de bureaux (immobilier) ; location d'appartements ; marchands de biens à savoir courtage immobilier ; services de syndic ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; affaires financières ; analyse financière ; investissements de capitaux ; constitution et placement de fonds ; assurances ; affaires monétaires ;

Construction, maintenance et réparation immobilière ; supervision et direction technique de travaux de construction, de réparation et d'installation ; consultation et information en matière de construction, de réparation et d'installation ; services d'installation ; démolition de constructions immobilières ; nettoyage et entretien de bâtiments et d'édifices ; services d'étanchéité ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; construction d'usines ; travaux de plomberie ; remise à neuf, reconstruction et revitalisation de bâtiments publics ou industriels, d'habitations ou de bureaux ; l'ensemble des services précités étant plus particulièrement liés aux domaines de la performance énergétique de bâtiments et de la qualité de l'air ;

Établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; décoration intérieure ; services d'architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; programmation pour ordinateurs ; essais de matériaux ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; génie (travaux d'ingénieurs) ; recherches en mécanique ; élaboration (conception) de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de conseils, inspection, contrôle, supervision, vérification (travaux d'ingénieurs) en matière de performance énergétique de bâtiments et de qualité de l'air ; expertises techniques et diagnostics effectués par des ingénieurs et techniciens destinés à apprécier, optimiser et suivre dans le temps la performance énergétique de bâtiments ; services de prévision de consommation énergétique, à savoir évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la performance énergétique de bâtiments rendues par des ingénieurs ; services d'ingénierie liés à la performance énergétique de bâtiments ; services de contrôle technique permettant la certification et l'évaluation liés à la performance énergétique de bâtiments.