Déposée le 15 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTEXXIO FACTURES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-25 du 19 juin 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque PROTEXXIO FACTURES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 542097902
IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2018 n°2700028 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-06
Publicité ; gestion administrative des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les contractants dans la recherche d'un emploi et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu tel que la perte d'emploi ; services d'assistance, d'accompagnement, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le cadre de la recherche d'emploi, services d'information de nature administrative en matière de recherche d'emploi. Service de recrutement, y compris service de constitution de dossiers, entretien téléphonique dans le cadre du recrutement.
Finance, y compris services de prise en charge des dépenses de carburant et des frais de transport. Services de crédit, assurances et assurances multi-risques habitation, assurance automobiles, consultations en matière d'assurances, notamment toutes opérations d'assurance lors d'évênements imprévus tels que perte d'emploi et incapacité de travail. Services d'aide, d'assistance et d'information financières à l'occasion de la survenance d'évênement imprévus tels que perte d'emploi et incapacité de travail ; informations en matière d'assurances ; consultations en matière d'assurances ; courtage en assurance ; services de garantie complémentaire en matière d'assurances ; estimation financière (assurances, banque) ; services de financement, consultations en matière financière, garanties (cautions) ; prêts sur nantissement, services de prêts (finances). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, y compris services de prise en charge de loyers ou de co-propriété et autres taxes immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
Services de santé et soins médicaux, service d'assistance, d'information et de conseil ayant pour objet d'assister, d'informer et de conseiller les contractants en leur venant en aide à l'occasion de tout évênement imprévu, notamment perte d'emploi et incapacité de travail, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de soutien psychologique ; recherche pour le compte de tiers et mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; informations de nature médicale et sanitaire.
Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses contractants en leur venant en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, perte d'emploi ou incapacité de travail, à savoir services juridiques, services de contentieux, recherches légales, informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé et du droit du travail, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, garde d'enfants à domicile.
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