Déposée le 21 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Mortgage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque Le Mortgage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 542097902
CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Inscription le 1 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507279 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 1 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507278 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 2 mai 2011 - Changement d'adresse n°547919 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2015 n°2588890 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-08
Services d'assurances, services de courtage en assurances ; services d'actuariat ; affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires ; gestion d'affaires financières ; services fiduciaires ; administration de fonds communs de placement ; services de fonds communs de placement ; services de gestion de liquidités ; services d'affacturage ; services d'escompte de factures ; services de distributeurs d'argent ; services de prêts ; services d'hypothèque ; services de garantie pour prêts ; services de garanties ; services de crédits ; services de crédits immobiliers ; services de cartes de crédit, et de cartes de garantie de chèques, services d'enregistrement de cartes de crédit, et de cartes de paiement, de cartes de retrait de liquidités, de cartes de garantie de chèques, de cartes de débit, et de cartes financières ; services de remplacement de cartes et de liquidités ; services de cartes de paiement, cartes de retrait de liquidités, cartes de débit, cartes financières et cartes d'achat ; traitement de données relatives aux transactions par cartes et aux autres transactions de paiement ; services de financement et de transfert d'argent ; services de banques commerciales et d'investissement ; services d'épargne ; services de gestion d'investissements ; courtage d'obligations, de titres, de matières premières et d'opérations à terme ; services de tenue de marche ; services d'évaluation des titres ; services de prêts de titres ; services de collecte de dividendes ; services de collecte de paiements ; services de souscription ; services de trust de placement ; services de conseils en planification et investissements financiers ; services de gestion financière et d'investissements ; services de recherches financières ; services de fonds de pension ; services d'informations financières ; services de transfert électronique d'actions ; dépôt en coffres, gestion et estimation d'investissements ; services d'agences de cautionnement ; services de garde de valeurs mobilières ; services de garde en coffre-forts ; services de conseils, d'information et d'assistance dans tous les domaines précités.
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