CONSEQUENCES ACCIDENT
Présentation de la marque CONSEQUENCES ACCIDENT
Déposée le 8 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CONSEQUENCES ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-15 du 14 avril 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSEQUENCES ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3414658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSEQUENCES ACCIDENT arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15
Inscription le 23 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558651 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23
Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613427 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28
Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660095 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-24
Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660094 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-24
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2016 n°2607252 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-18