Déposée le 28 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CETELEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-36 du 5 septembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque CETELEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3591199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 542097902
IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Renouvellement sans limitation le 15 février 2018 n°2672562 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; cartes magnétiques ou cartes à mémoire, ou à microprocesseurs bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; cartes téléphoniques ; extincteurs.
Cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), journaux de bandes dessinées, billets (tickets), blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes de voeux musicales, dessins, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), éphémérides, fanions (en papier), feuilles (papeterie), images, journaux, papier à lettres, porte-chéquiers, cartes postales, presses à cartes de crédit, non électriques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, signets, cartes de souhaits.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Aide à la direction des affaires, renseignements d'affaires, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, estimation en affaires commerciales, étude de marché, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, informations d'affaires, location de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, prévisions économiques, courrier publicitaire, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes.
Services financiers, services de crédit, services d'offres de crédit personnalisées, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services de cartes de crédit et de débit ; affaires monétaires ; services bancaires ; affaires immobilières ; services de paiements ; gérance de portefeuilles et services de placement de tous produits d'épargne. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires et à l'immobilier et services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Affaires bancaires, affaires financières, agences de crédit, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, crédit-bail, courtage en bourse, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, agences de recouvrement de créances, émission de cartes de crédit, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations immobilières, évaluation de biens immobiliers, services de prêts et de crédits en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêts sur gage, services de liquidation d'entreprises (affaires financières), opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, parrainage financier, prêts (finances), transactions financières.
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