Déposée par voie électronique le 13 février 2020 par BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C mon engagement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.
La marque C mon engagement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623569.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Publications sous format électronique relatives à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises; publications électroniques téléchargeables relatives à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises; applications logicielles informatiques téléchargeables relatives à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises; applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles de communication relatives à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises ;
Brochures et bulletins d'information relatifs à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises; livres, livrets, manuels, formulaires et imprimés relatifs à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises; affiches, bannières en papier relatives à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises ;
Mise à disposition de forums de discussion en ligne relatifs à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises ;
Organisation et conduite (animation) d'ateliers, de congrès, de colloques, de séminaires, de conférences, d'expositions, de concours relatifs à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises, à buts pédagogiques, éducatifs ou de sensibilisation; services de formations théorique et pratique (démonstration) relatives à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises; édition et publication de brochures, de bulletins d'information, de livres, de livrets, de manuels, de formulaires et d'imprimés relatifs à la responsabilité sociétale ou sociale des entreprises.
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