Déposée par voie électronique le 20 juillet 2017 par BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C MES ACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Bérénice AUBERT domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.
La marque C MES ACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 27 décembre 2017 - Retrait partiel n°713780 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-27
Publications sous format électronique destinées exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle ; publications électroniques téléchargeables destinées exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle ; applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles de communication destinées exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle; cartes à puce, à mémoire ou à microprocesseur à usage commercial et financier; cartes magnétiques codées à usage commercial et financier; cartes de fidélité à puce, à mémoire ou à microprocesseur; cartes de fidélité magnétiques codées; appareils et instruments informatiques et électroniques, fixes et portables, de paiement et d'encaissement; porte-monnaie électronique ;
Brochures et bulletins d'information destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle; formulaires; imprimés; chèques-cadeaux imprimés; bons de réduction imprimés; bons de valeur imprimés; cartes non magnétiques à usage commercial et financier; cartes de fidélité non magnétiques ;
Services d'organisation, de conduite (animation) et de gestion de programmes de fidélisation de consommateurs; services de fidélisation commerciale de la clientèle (pour des tiers), à savoir: opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; animation commerciale sur lieux de vente (au sein d'enseignes ou en ligne à travers les réseaux de communication nationaux et internationaux de type Internet, Intranet et Extranet); promotion des ventes pour le compte de tiers; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d`abonnement à des programmes de fidélité; services de cartes de fidélité non associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit, procurant des avantages commerciaux ou financiers; services de gestion administrative et commerciale des relations avec la clientèle; études et recherches de marchés; sondages, enquêtes d'opinion et études de satisfaction auprès de consommateurs; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs; informations statistiques; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); organisation et conduite (animation) de congrès, de colloques, de séminaires, de conférences, de spectacles, de concours destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle, à buts commerciaux ou de publicité; location de temps publicitaire, d'espaces publicitaires et de matériels publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires ;
Services de conseils financiers; services de conseils en financement; services de conseils bancaires; services de conseils boursiers; services de conseils en assurance; services de conseils en immobilier; services financiers; services de financement; services bancaires; services boursiers; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit, procurant des avantages commerciaux ou financiers; émission de chèques-cadeaux, de bons de réduction et de bons de valeur; services de prêt financier; services de crédit; services de crédit-bail; services de regroupement de crédit; estimations financières (assurance, biens mobiliers et immobiliers); services de caution (garanties); services d'assurance; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits et services achetés par cartes bancaires, cartes de paiement, cartes de crédit ou de débit; services de gestion financière des relations avec la clientèle; services de gestion financière; services de gestion de patrimoine; services immobiliers en matière d'achat, de vente et de location de biens immobiliers; services de gestion immobilière; transactions financières; transferts électroniques de fonds; placement de fonds; constitution de capitaux; investissement de capitaux; parrainage financier ;
Organisation et conduite (animation) de congrès, de colloques, de séminaires, de conférences, d'expositions, de concours destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle, à buts de divertissement, pédagogiques, éducatifs ou de sensibilisation; services de formation théorique et pratique (démonstration); édition et publication de brochures et de bulletins d'information destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle; édition et publication de formulaires, imprimés, chèques-cadeaux, bons de réduction et bons de valeur; édition et publication électronique en ligne de brochures et de bulletins d'information destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle; édition et publication électronique en ligne de formulaires, imprimés, chèques-cadeaux, bons de réduction et bons de valeur ;
Logiciels-services (SaaS) ;
Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique.
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