Déposée le 9 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BAIL-SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE domicilié(e) 1 Boulevard Haussmann,
75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE,
M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann,
33300 BORDEAUX - France.
La marque BAIL-SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société anonyme - 1 Boulevard Haussmann,
75009 PARIS - France - SIREN 542097902
IPSIDE,
M. MEUNIER Stéphane - 07-09 Allées Haussmann,
33300 BORDEAUX - France
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2000 n°2184762 - Publication au BOPI 2000-10-20
Inscription le 19 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385172 - Publication au BOPI 2004-01-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-11
Inscription le 21 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°527858 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2010 n°2447712 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-29
Renouvellement sans limitation le 3 août 2020 n°2756266 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-03
Inscription le 28 octobre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°799550 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28
Assurances automobiles et toutes assurances liées à des opérations de prêts ou de locations Tous types de crédits, cartes et comptes proposés à la clientèle
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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