Déposée le 11 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) BNP GESTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CAPITAL LIBERTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP GESTIONS domicilié(e) Les Collines de l'Arche, Immeubles Etoile et Vendôme - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 001 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque CAPITAL LIBERTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL LIBERTÉ est expirée depuis le 11 janvier 2009.
BNP GESTIONS (Société Anonyme) - Les Collines de l'Arche, Immeubles Etoile et Vendôme - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 682001904
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Inscription le 17 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337297 - Publication au BOPI 2001-12-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds communs de placement et de société d'investissement à capital variable (SICAV), placement de fonds, transfert électroniques de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; services de cartes de crédit, de cartes de paiement, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; parrainage financier ; services de fidélisation de la clientèle dans le domaine bancaire et financier ; émission de chèques-cadeaux ; émission de coupons de réduction ; assurances, consultation et informations en matière d'assurances, courtage en assurances.
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