Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRAC DE LA PERRIERE
BNP EQUITIES FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99802268
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/07/2009

Présentation de la marque BRAC DE LA PERRIERE

Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) BNP EQUITIES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BRAC DE LA PERRIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BNP EQUITIES FRANCE domicilié(e) 15, boulevard Poissonnière, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 495 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque BRAC DE LA PERRIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRAC DE LA PERRIERE est expirée depuis le 9 juillet 2009.

BNP EQUITIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DU BOUZET


BNP EQUITIES FRANCE (Société Anonyme) - 15, boulevard Poissonnière, 75002 PARIS - France - SIREN 320495658


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, analyse financière, investissement de capitaux, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), consultation en matière financière, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, épargne, estimations financières (banques), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électroniques de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, opérations financières, opérations monétaires, prêt (finances), transactions financières ; courtage en bourse.