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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BNI Business Network International
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BNI Fond'Actions France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BNI Fond'Actions France
BNI Business Network International, SARL

Numéro de dépôt :
4005957
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/05/2023
BNI Fond\'Actions France de BNI Business Network International

Présentation de la marque BNI Fond'Actions France

Déposée le 13 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BNI Business Network International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BNI Fond'Actions France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BNI Business Network International domicilié(e) 6 avenue du Coq - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BNI Business Network International, M. Marc-William Attié domicilié(e) 6 avenue du Coq - 75009 - PARIS - France.

La marque BNI Fond'Actions France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BNI Fond'Actions France est expirée depuis le 13 mai 2023.


BNI Business Network International, SARL - 6 avenue du Coq - 75009 - PARIS - France


BNI Business Network International, M. Marc-William Attié - 6 avenue du Coq - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 30 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641776 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-30

Inscription le 21 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702409 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.