BNA NUTRITION ANIMALE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4062730
Date de dépôt :
23/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2024
Présentation de la marque MIXSCIENCE
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BNA NUTRITION ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIXSCIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BNA NUTRITION ANIMALE domicilié(e) 7 Avenue René Cassin, Z.I. de Bellitourne - 53200 - AZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 979 842 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque MIXSCIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BNA NUTRITION ANIMALE, Société par actions simplifiée à associé unique - 7 Avenue René Cassin, Z.I. de Bellitourne - 53200 - AZE - France - SIREN 528979842
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Inscription le 3 juillet 2015 - Concession de licence n°650877 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Inscription le 27 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661719 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661718 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Acides minéraux, additifs chimiques aux insecticides, additifs chimiques aux fongicides, produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
Produits vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; produits d'hygiène vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles, désinfectants et insecticides, fongicides, herbicides ; produits pour laver les animaux ;
Aliments et aliments mélangés pour animaux, y compris prémélanges, fourrages mixtes et additifs non médicinaux ; produits agricoles et matières premières pour l'alimentation animale ; aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges, adjuvants et additifs utilisés dans les aliments du bétail ; substances alimentaires fortifiantes pour animaux ; préparations d'additifs d'engrais ; additifs d'engrais et mélanges d'engrais pour la consommation animale ; aliments pour animaux ;
Gestion des affaires commerciales dans le domaine de l'alimentation animale et de l'élevage d'animaux, consultation professionnelle liée à l'alimentation animale et à l'élevage d'animaux sans rapport avec la conduite des affaires, services de conseil et de consultation liés à l'alimentation animale et à l'élevage ; services de vente au détail et de concession en gros d'ingrédients, à savoir vitamines, oligo-éléments, minéraux, acides organiques et inorganiques, enzymes, levure et extraits de levure, huiles essentielles, huiles et graisses, protéines, acides aminés, tous destinés à la préparation d'aliments et de prémélanges et additifs alimentaires non médicinaux pour animaux ; service de vente au détail d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux ;
Services de recherche et de consultations sur l'alimentation, l'hygiène, l'élevage et sur la pathologie animale ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière agricole, vétérinaire et hygiénique ; élaboration de normes et de méthodes d'analyses techniques dans le domaine de l'élevage d'animaux, analyse de données ou de documents scientifiques et techniques rendue par des ingénieurs ; contrôles de qualité agro-alimentaires ; services de contrôles sanitaires dans le domaine de l'alimentation animale et dans celui de l'élevage d'animaux ; services de conception (élaboration) de produits alimentaires pour animaux ; activités de recherche, de développement et de conseil dans le domaine des additifs d'engrais ;
Services d'élevage d'animaux, mise au point de méthodes et techniques d'élevage d'animaux ; conseils concernant la composition d'aliments pour animaux ; toilettage d'animaux.
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