Déposée par voie électronique le 20 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BN DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AU TROU NORMAND »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BN DEVELOPPEMENT domicilié(e) 148 rue de falaise - 14170 - SAINT PIERRE SUR DIVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 457 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BN DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 148 rue de falaise - 14170 - SAINT PIERRE SUR DIVES - France - SIREN 510457377
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Services de vente au détail de produits alimentaires, à savoir : viande, poisson, volaille, oeufs, légumes, fruits, produits laitiers, produits de minoterie, produits de pâtisserie, produits de boulangerie, produits de viennoiserie, produits de confiserie ; services de vente au détail de boissons alcooliques, de bières, de boissons non alcooliques à savoir : eaux minérales, boissons et jus de fruits, sodas. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, brochures, imprimés) ; organisation et conduite d'évènements à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité, destinés à la promotion d'un lieu de restauration.
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