Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIERES DES FEES
BMS

Numéro de dépôt :
4571225
Date de dépôt :
26/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BIERES DES FEES de BMS

Présentation de la marque BIERES DES FEES

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2019 par BMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIERES DES FEES »

Le déposant est BMS domicilié(e) 62 bis Rue des Salines - 39000 - LONS-LE-SAUNIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BMS a également déposé les autres marques suivantes : BM SIGNATURE , La Rouget , BURGONDE , MALTS ET TERROIRS , FOURCHE DU DIABLE


BMS - 62 bis Rue des Salines - 39000 - LONS-LE-SAUNIER - France


CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784698 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Bières.