Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Ethical Ratings
BMJ et Associés, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3171472
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
27/06/2022
Ethical Ratings de BMJ et Associés

Présentation de la marque Ethical Ratings

Déposée le 27 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BMJ et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « Ethical Ratings » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BMJ et Associés domicilié(e) 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 728 887 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ginger, société Holding, Service Juridique domicilié(e) 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque Ethical Ratings a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ethical Ratings est expirée depuis le 27 juin 2022.

BMJ et Associés a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL VALUE , ETHICAL TRAINING , DEEPP model Le modèle de notation stratégique , BMJ Ethical Ratings , BMJ DEVELOPPEMENT DURABLE


BMJ et Associés, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France - SIREN 392728887


Ginger, société Holding, Service Juridique - 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Inscription le 27 décembre 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°591333 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2012 n°2516022 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2012-12-10

Conseil, aide, informations et renseignements d'affaires concernant le développement durable ; conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, notamment, relatifs à la mise en place du développement durable et à la notation pour le développement durable ; mise à jour de documents publicitaires ; reproduction de documents ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; prévision en affaires ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements relatifs au développement durable ; service d'exploitation de données statistiques relatives au développement durable services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits "Internet" et "web" ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fournitures d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris les réseaux informatiques mondiaux de télécommunication dits "Internet" et "web" ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication organisation et conduite de séminaires, congrès, réunions relatifs au développement durable et l'ensemble des notions recouvertes par le concept ; publication de livres, journaux ; formation relative au développement durable ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.