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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BMI SYSTEM
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NAYA COMPLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAYA COMPLIANCE
BMI SYSTEM, SARL

Numéro de dépôt :
3862948
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2021
NAYA COMPLIANCE de BMI SYSTEM

Présentation de la marque NAYA COMPLIANCE

Déposée le 29 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BMI SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAYA COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BMI SYSTEM domicilié(e) 40 rue victor basch - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BMI SYSTEM domicilié(e) 40 rue victor basch - 92120 - MONTROUGE - France.

La marque NAYA COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAYA COMPLIANCE est expirée depuis le 29 septembre 2021.

BMI SYSTEM a également déposé les autres marques suivantes : NAYAPP , BMISYSTEM , NAYA SOFTWARE , ORYGA , ORYGA-GS , YALINEO , NAYACT , NAYAsoftware , TYMEA


BMI SYSTEM, SARL - 40 rue victor basch - 92120 - MONTROUGE - France


BMI SYSTEM - 40 rue victor basch - 92120 - MONTROUGE - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.