Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAISONS ET PROJETS
Numéro de dépôt :
3688543
Date de dépôt :
02/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAISONS ET PROJETS
Déposée le 2 novembre 2009 par BMC Eurocorp Limited, Laurent HABIB, Maisons Et Projets auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS ET PROJETS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet total n°539515 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11