Déposée le 6 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) BMA LAGON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BALLES JAUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-51 du 19 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BMA LAGON domicilié(e) 15-17 Quai de DION BOUTON, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 687 567 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth AUERBACHER avocat - France.
La marque BALLES JAUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLES JAUNES est expirée depuis le 6 novembre 2007.
BMA LAGON SA - 15-17 Quai de DION BOUTON, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 330687567
Elisabeth AUERBACHER avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16
Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51
Publicité distribution de prospectus distribution d'échantillons services d'abonnements de journaux pour les tiers organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement Loteries Télécommunications communication par terminaux d'ordinateurs et tous services de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques Papiers, cartons produits de l'imprimerie, photographies, papeteries matériel d'instruction ou d'enseignement et des arts graphiques y compris affiches agendas albums almanachs, feuilles d'annonces atlas, calendriers, catalogues, journaux, livres, magazines périodiques, revues, photographies, prospectus publications et éditions littéraires à l'exception des appareils
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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