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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BM Habitat
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CARVIN HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARVIN HABITAT
BM Habitat (SARL)

Numéro de dépôt :
96626633
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/05/2006

Présentation de la marque CARVIN HABITAT

Déposée le 20 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BM Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARVIN HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BM Habitat domicilié(e) 61, rue Salvador Allendé, 62220 CALVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 876 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MALFAISAN FRANCK - France.

La marque CARVIN HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARVIN HABITAT est expirée depuis le 20 mai 2006.


BM Habitat (SARL) - 61, rue Salvador Allendé, 62220 CALVIN - France - SIREN 403876345


MR MALFAISAN FRANCK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

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