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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BM FORMATION
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BM FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BM FORMATION
BM FORMATION, SAS

Numéro de dépôt :
3928976
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/06/2022
BM FORMATION de BM FORMATION

Présentation de la marque BM FORMATION

Déposée le 21 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BM FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BM FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BM FORMATION domicilié(e) 5 rue de Conflans - 94220 - Charenton-le-Pont - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 654 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BM FORMATION, M. Maurice BETTAN domicilié(e) 5 rue de Conflans - 94220 - Charenton-le-Pont - France.

La marque BM FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BM FORMATION est expirée depuis le 21 juin 2022.


BM FORMATION, SAS - 5 rue de Conflans - 94220 - Charenton-le-Pont - France - SIREN 493654271


BM FORMATION, M. Maurice BETTAN - 5 rue de Conflans - 94220 - Charenton-le-Pont - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Formation.