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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BM BROKERS
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NATIONAL BROKERAGE CY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NATIONAL BROKERAGE CY
BM BROKERS société anonyme

Numéro de dépôt :
1269029
Date de dépôt :
17/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2014
NATIONAL BROKERAGE CY de BM BROKERS

Présentation de la marque NATIONAL BROKERAGE CY

Déposée le 17 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) BM BROKERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATIONAL BROKERAGE CY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BM BROKERS domicilié(e) 5, Rue Pasteur,95150 TAVERNY (dossier no 2268862) - 95150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 420 552 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2268862) - 75008 - France.

La marque NATIONAL BROKERAGE CY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATIONAL BROKERAGE CY est expirée depuis le 17 avril 2014.

BM BROKERS a également déposé les autres marques suivantes : GELIBOUM , BM BROKERS JARDINN , BM BROKERS , BM BROKERS , NATIONAL BROKERAGE COMPANY NABROCO , NBC NATIONAL BROKERAGE CY , NBC , BM BROKERS


BM BROKERS société anonyme - 5, Rue Pasteur,95150 TAVERNY (dossier no 2268862) - 95150 - France - SIREN 341420552


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2268862) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Renouvellement sans limitation n°2030995 - Publication au BOPI 1994-17

Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230636 - Publication au BOPI 1996-12-30

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°392861 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 18 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392860 - Publication au BOPI 2004-05-18

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2004 n°2268862 - Publication au BOPI 2004-07-09

Inscription le 13 octobre 2011 - Changement de nature juridique n°559907 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-13

Organisation, gestion, commercialisation et vente pour le compte de tiers de produits sous marques notamment pour les magasins à grande surface et pour tous autres magasins.