Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRIM'SET
Numéro de dépôt :
1390905
Date de dépôt :
17/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1996
Présentation de la marque PRIM'SET
Déposée le 17 novembre 1986 par BLUSSON Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIM'SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PRIM'SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIM'SET est expirée depuis le 17 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26