Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTS
BLUM Patrick Henri

Numéro de dépôt :
92427237
Date de dépôt :
17/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2002

Présentation de la marque FACTS

Déposée le 17 juillet 1992 par BLUM Patrick Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est BLUM Patrick Henri, domicilié(e) 50 rue Fabre d'Eglantine, 94120 Fontenay Sous Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick BLUM - France.

La marque FACTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTS est expirée depuis le 17 juillet 2002.

BLUM Patrick Henri a également déposé les autres marques suivantes : TOP PC , EURO PRO , GENECATA , DATABOOK , SUNNAR , CLAVIER VIRTUEL , EURO PRO


BLUM Patrick Henri - 50 rue Fabre d'Eglantine, 94120 Fontenay Sous Bois - France


Patrick BLUM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17

Demande de renouvellement le 22 juillet 2002 n°2225199 - Publication au BOPI 2002-07-22

Inscription le 13 août 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°375613 - Publication au BOPI 2003-08-13

Inscription le 29 novembre 2002 - Demande de relevé de déchéance n°360313 - Publication au BOPI 2002-11-29

Inscription le 27 mars 2003 - Décision du directeur général statuant négativementsur un recours n°367515 - Publication au BOPI 2003-03-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images Appareils pour le traitement de l'information Machines à calculer, ordinateurs Périphériques d'ordinateurs Logiciels (programmes enregistrés). Conseils en gestion, conseils en management Conseils en développement d'entreprise Communications par terminaux d'ordinateurs Transmission d'images et de messages par ordinateurs Programmation pour ordinateurs, Développement de logiciels et progiciels.Services informatiques. conseils en développement de logiciels; conseils en informatique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.