Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFE HARBOUR INITIATIVE
BLUENEXT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3817907
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2021
SAFE HARBOUR INITIATIVE de BLUENEXT

Présentation de la marque SAFE HARBOUR INITIATIVE

Déposée par voie électronique le 25 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) BLUENEXT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFE HARBOUR INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BLUENEXT domicilié(e) 5 Boulevard Montmartre - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 880 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque SAFE HARBOUR INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE HARBOUR INITIATIVE est expirée depuis le 25 mars 2021.

BLUENEXT a également déposé les autres marques suivantes : PANDA STANDARD , THE EARTH'S EXCHANGE


BLUENEXT, Société Anonyme - 5 Boulevard Montmartre - 75002 - Paris - France - SIREN 434880845


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

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