Déposée le 25 avril 1997 par la société BLOND HOLDING DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESEAU FRANCE BACHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est la société BLOND HOLDING DEVELOPPEMENT domicilié(e) Z.I. de la Sangle, 44390 NORT SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 126 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque RESEAU FRANCE BACHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675341.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BLOND HOLDING DEVELOPPEMENT - Z.I. de la Sangle, 44390 NORT SUR ERDRE - France - SIREN 301126330
Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Tissus isolants, matériaux d'étanchéité ou d'isolation, rideaux isothermes, rideaux étanches, membranes pour bassins de rétention. Constructions transportables non métalliques, toitures non métalliques, couvertures de toits non métalliques, plafonds non métalliques, faux-plafonds tendus non métalliques, banderoles de signalisation ni lumineuses ni mécaniques (non métalliques), panneaux de signalisation ni lumineux ni mécaniques (non métalliques), habillages de façades. Réservoirs souples (ni en métal, ni en maçonnerie), conteneurs non métalliques; housses pour vêtements (rangement). Matières textiles fibreuses brutes, tentes, structures démontables en toile serrée, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), bâches de véhicules, voiles (gréements), filets de pêche et de camouflage. Tissus à usage textile en tous genres et en toutes matières fibreuses, tissus industriels à usage textile, tentures murales en matières textiles, toiles à base de fils textiles mélangés ou tissés avec des fils métalliques, pavillons (drapeaux), rideaux en matières textiles, toiles gommées autres que pour la papeterie, housse de protection pour meubles.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, consultations techniques, établissement de plans, recherches techniques et de laboratoires en particulier pour la fabrication de structures textiles et de matériaux composites; essais de matériaux composites, essais de textiles
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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