Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE
Numéro de dépôt :
918563
Date de dépôt :
25/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTE
Déposée le 25 février 1975 par monsieur Bliuet (Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ACTE est expirée depuis le 25 février 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449