Marque enregistrée - Marque en vigueur

FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE
Association Blé Noir Tradition Bretagne

Numéro de dépôt :
4376890
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE de Blé Noir Tradition Bretagne

Présentation de la marque FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par l'association loi 1901 Blé Noir Tradition Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Blé Noir Tradition Bretagne domicilié(e) Parc d'activités de RONSOUZE - 56800 - PLOERMEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée ERMENGARDE D'ANJOU - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.

Blé Noir Tradition Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE , BLE NOIR TRADITION BRETAGNE , "Moissons du Terroir" , BLÉ NOIR Tradition Bretagne GWINIZH DU BREIZ


Association Blé Noir Tradition Bretagne - Parc d'activités de RONSOUZE - 56800 - PLOERMEL - France


AVOXA, Bertrand ERMENEUX - 5 Allée ERMENGARDE D'ANJOU - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Farine bénéficiant de l'indication géographique protégée "Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh" ; préparations faites de céréales, pain, levure, poudre pour faire lever. Pâtisserie et confiserie, sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes.